Les nouveaux taux sur les taxes d’acquisitions pour les résidents étrangers ou dès le deuxième bien immobilier pour un résident israélien.

Les nouveaux taux sur les taxes d’acquisitions pour les résidents étrangers ou dès le deuxième bien immobilier pour un résident israélien.

Le gouvernement israélien a approuvé à l’unanimité lors de sa réunion le  14.06.2015, la proposition du ministre des Finances, Moshe Kahlon, d’augmenter la taxe d’acquisition de manière substantielle, non d’un taux de  20% comme il l’avait proclamé  lors de son investiture mais comme suit :

  • Jusqu’ à 800,000 : taux de 8 %
  • Au-dessus de 4. 800,000 : taux de 10 %

Cette augmentation concernera les personnes acquérant des biens destinés à l’investissement, c’est-à-dire les résidents israéliens qui désirent acquérir un deuxième bien immobilier ou les étrangers (personnes ne résidant pas fiscalement en Israël) qui souhaitent acheter un bien en Israël.

Quelques exemples dans ce tableau :

Valeur du bien immobilier Taxe d’acquisition jusqu’à aujourd’hui Taxe d’acquisition nouvelle au 1er juillet 2015
1, 5 millions shekels 90,000 Nis 120,000 Nis

 

2, 5 millions shekels 150,000 Nis 200,000 Nis

 

5 millions 400,000 Nis 500,000 Nis

 

La reforme concerne également certaines modifications au niveau de l’appréciation de l’impôt sur la plus-value de votre appartement en Israël. Cette étude vous sera bientôt proposée.

Notre cabinet est  bien entendu à votre entière disposition pour toute consultation.

Le 15 Juin 2015

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Kosmann

Avocate Diplômée du barreau Français et Israélien, Maitre Joelle Kosmann, est à même de proposer à ses clients israéliens et français une passerelle juridique entre Israël et la France.

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